L'AEP est un blog d'information sur l'épargne, le droit et la fiscalité. Un moyen pour entrer et sortir du labyrinthe patrimonial.
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Le produit d'épargne préféré des français se conjugue au pluriel. Volontaire ou non, la détention de plusieurs Livret A ne sera plus possible à compter du 1er janvier 2013. La raison: une procédure de contrôle préalable de l'établissement bancaire à l'ouverture...
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Malgré une rédaction très ancienne (1804), l'article 606 du code civil reste bel et bien d'actualité pour qualifier la nature de travaux importants sur un bien démembré et dont les usufruitiers entendent porter les dépenses au passif de leur ISF. Le démembrement...
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Au nom du maintien de l'attractivité d'un dispositif essentiel pour le financement des économies ultramarines, les outre-mer ne seraient pas concernées par le plafonnement des avantages fiscaux à 10.000 euros par foyer qui entrerait en vigueur en 2013....
Lire la suiteLa décote serait revalorisée de 9% pour tenir compte du gel du barème de l'impôt sur le revenu. Son montant passerait de 439 à 480 € pour l'IR de l'année 2012. L’absence de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu (IR) pourrait rendre imposables...
Lire la suiteNée en 2004 à l'instigation du Sénateur Philippe MARINI alors rapporteur à la commission des finances de l'Etat, ses détracteurs estimaient son coût à 6 milliards d'€ par an. Ayant pour but d'éviter l'exil de sociétés françaises vers des pays voisins...
Lire la suiteLe taux d'épargne des couples français atteint pour le deuxième trimestre de cette année 16,4% du revenu disponible brut (contre 16,0 % au premier trimestre). RDB et ratios des comptes des ménages Taux 2011 T3 2011 T4 2012 T1 2012 T2 2011 2012 (acquis)...
Lire la suiteVous avez encore à l'esprit que les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu au titre de la première cession d'un logement , autre que la résidence principale, dès lors que vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale au cours des...
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La taxe d'habitation concerne toute personne, propriétaire ou locataire, disposant au 1 er janvier d'un logement meublé affecté à son habitation. Elle est calculée sur la valeur locative nette. Elle tient compte de la situation du redevable au 1er janvier...
Lire la suiteLes personnes dont le redevable assure l'entretien à titre exclusif ou principal ouvrent droit à réduction d'ISF. Il n'est pas nécessaire qu'elles aient été comptées à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu (Bofip 12 septembre 2012) . Cette réduction...
Lire la suiteLes comptes courants d’associés n’entrent pas dans la catégorie des biens professionnels. Les sommes placées au crédit d’un compte d’associés sont donc imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune du contribuable prêteur. En cas de difficultés financières...
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