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La Finance est un mot qui occupe une large place dans les médias mais dont l’emploi surabondant n’est maîtrisé que des seuls initiés. Réputé être le territoire d’un sens et d’une terminologie inexpliqués, il embrasse un vaste domaine difficile d’accès....
En cette période difficile, les baisses de revenus d'une année sur l'autre ne sont pas rares. Il devient alors difficile d'acquitter son impôt. Heureusement, les contribuables qui perçoivent des revenus entrant dans la catégorie des traitements, salaires,...
Malgré une rédaction très ancienne (1804), l'article 606 du code civil reste bel et bien d'actualité pour qualifier la nature de travaux importants sur un bien démembré et dont les usufruitiers entendent porter les dépenses au passif de leur ISF. Le démembrement...
http://www.photo-libre.fr">Photos Mal connue de la finance mondiale, elle est née entre les années 60 et 70. Elle a pour but de développer des services bancaires et des produits financiers en conformité avec la loi coranique.Elle prévoit un partage des...
La renonciation à un usufruit est un acte neutre enregistré au droit fixe de 125 €, elle peut toutefois s'analyser en une donation indirecte taxable à la date où tous les éléments constitutifs d’une donation sont réunis. L’instruction fiscale du 26 mars...
http://www.photo-libre.fr Le contrat de capitalisation nominatif est un placement de pure capitalisation souscrit pour une durée déterminée qui peut aller jusqu’à 30 ans. Par certains aspects, son fonctionnement est proche de celui d’un contrat d’assurance...
Les plus-values réalisées lors de la cession d’immeubles sont soumises au régime d’imposition des plus-values des particuliers lorsqu’elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés passibles de l’impôt sur le...
La taxe d'habitation concerne toute personne, propriétaire ou locataire, disposant au 1 er janvier d'un logement meublé affecté à son habitation. Elle est calculée sur la valeur locative nette. Elle tient compte de la situation du redevable au 1er janvier...
http://www.photo-libre.fr Désormais, le comité de l’abus de droit fiscal estime (compte rendu de séance du 2 février 2012) que l’apport de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, qui bénéficie d’un sursis d’imposition, peut être soumis...
L'apport de titres à une société soumise à l'IS bénéficie t-il d'un sursis d'imposition automatique ? Désormais, rien n'est moins sûr ! Le Conseil d'Etat considère dans un arrêt du 27 juillet 2012 que le sursis d'imposition des plus-values d'apport de...
Aux héritiers réservataires qui viendraient à demander le rapport d’un tel avantage à la succession du parent décédé, la cour de cassation répond : apporter donc la preuve de la libéralité ! Des époux achètent un terrain avec des fonds communs en vue...
http://www.enlevementepave-gratuit.com/ L’utilisation abusive du régime des sociétés mère ou du régime de groupe est un classique en droit fiscal des entreprises. Les sociétés soumises à l’IS qui vident leur filiale par la perception massive de dividendes,...
La pension alimentaire est une somme d’argent versée en vertu d’une obligation alimentaire entre ascendants et descendants (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants). Cette charge de famille est déductible du revenu global de celui qui la verse...
Au nom du maintien de l'attractivité d'un dispositif essentiel pour le financement des économies ultramarines, les outre-mer ne seraient pas concernées par le plafonnement des avantages fiscaux à 10.000 euros par foyer qui entrerait en vigueur en 2013....
Le produit d'épargne préféré des français se conjugue au pluriel. Volontaire ou non, la détention de plusieurs Livret A ne sera plus possible à compter du 1er janvier 2013. La raison: une procédure de contrôle préalable de l'établissement bancaire à l'ouverture...
Le rapport de la cour des comptes sur la Sécurité sociale publié le jeudi 13 septembre 2012 affirme que le niveau de vie des retraités a rattrapé celui des actifs. De sorte qu'elle préconise, en ces temps difficiles, la suppression de certaines dispositions...
Vous avez encore à l'esprit que les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu au titre de la première cession d'un logement , autre que la résidence principale, dès lors que vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale au cours des...
Les comptes courants d’associés n’entrent pas dans la catégorie des biens professionnels. Les sommes placées au crédit d’un compte d’associés sont donc imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune du contribuable prêteur. En cas de difficultés financières...
La décote serait revalorisée de 9% pour tenir compte du gel du barème de l'impôt sur le revenu. Son montant passerait de 439 à 480 € pour l'IR de l'année 2012. L’absence de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu (IR) pourrait rendre imposables...
Le taux d'épargne des couples français atteint pour le deuxième trimestre de cette année 16,4% du revenu disponible brut (contre 16,0 % au premier trimestre). RDB et ratios des comptes des ménages Taux 2011 T3 2011 T4 2012 T1 2012 T2 2011 2012 (acquis)...
Les personnes dont le redevable assure l'entretien à titre exclusif ou principal ouvrent droit à réduction d'ISF. Il n'est pas nécessaire qu'elles aient été comptées à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu (Bofip 12 septembre 2012) . Cette réduction...
Née en 2004 à l'instigation du Sénateur Philippe MARINI alors rapporteur à la commission des finances de l'Etat, ses détracteurs estimaient son coût à 6 milliards d'€ par an. Ayant pour but d'éviter l'exil de sociétés françaises vers des pays voisins...
